Politique de Confidentialité

1. Introduction et Responsable du Traitement

Zelly Sàrl, dont le siège social est situé à Lausanne (Suisse), propose une infrastructure technique permettant le déploiement d'assistants virtuels personnels.

Responsable du traitement

Zelly Sàrl est responsable du traitement de vos données de compte et de facturation.

Statut technique (Privacy by Design)

Conformément au principe de protection des données dès la conception, Zelly Sàrl fournit des conteneurs isolés dotés de volumes persistants dont le contenu n'est pas consulté, extrait ni exploité par la Société. La Société agit uniquement comme fournisseur d'infrastructure pour le stockage et l'exécution de ces données.

2. Données Collectées par Zelly Sàrl

Nous limitons la collecte aux données strictement nécessaires :

• Données de compte : Adresse e-mail et identifiants techniques via Supabase.
• Données de facturation :Informations de paiement et historique des transactions gérés par Stripe. Zelly Sàrl ne stocke aucune coordonnée bancaire.
• Données d'infrastructure :Logs système liés au déploiement, état du conteneur (healthcheck) et métadonnées de consommation de ressources.

Note sur les contenus :Les conversations, fichiers persistants et requêtes IA résident exclusivement dans votre conteneur dédié. Zelly Sàrl ne consulte pas, n'extrait pas et n'exploite pas ces données.

3. Finalités du Traitement et Support Technique

Vos données sont traitées pour :

• L'exécution contractuelle :Provisionnement et maintien de l'environnement virtuel.
• La maintenance automatisée :En cas d'anomalie détectée par nos outils de surveillance (healthcheck), la Société peut relancer un conteneur sain sur la base du volume persistant du Client. Zelly Sàrl ne consulte pas activement le contenu ; tout accès technique éventuel de l'hébergeur Fly.io est régi par sa propre politique de confidentialité.
• La gestion commerciale :Facturation et support client lié à l'accès au service.

4. Sous-traitants et Transferts Internationaux

Le Service s'appuie sur les prestataires suivants, dont certains sont basés aux États-Unis :

• Infrastructure & Hébergement : Fly.io (USA), Supabase (USA/Global), Vercel (USA).
• Paiement : Stripe Inc. (USA/Global).
• Modèles d'IA : Google Gemini (USA), Anthropic (USA).
• Canaux de communication : WhatsApp (Meta Platforms Inc., USA) ou Telegram.

Garanties de transfert :Ces transferts sont protégés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

5. Services Tiers (Redirection de Responsabilité)

Zelly Sàrl met à disposition l'infrastructure, mais le Client interagit directement avec des services tiers (IA et messagerie). Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de Google, Anthropic, Meta et Telegram. Zelly Sàrl n'est pas responsable de leurs pratiques de traitement de données propres.

6. Durée de Conservation (Alignement CGS)

• Compte actif :Les données de login et de facturation sont conservées pendant toute la durée du contrat.
• Mise en sommeil (30 jours) :En cas de résiliation ou d'impayé, le conteneur (incluant le volume persistant) et les données de compte associées sont conservés pendant trente (30) jours, puis supprimés de manière irréversible.
• Exception comptable :Les données de facturation (nom, adresse, montants) sont soumises aux obligations légales de conservation comptable de dix (10) ans conformément à l'art. 958f du Code des obligations. Cette conservation est limitée aux strictes données comptables et ne porte pas sur le contenu du conteneur.

7. Vos Droits (Conformité nLPD)

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectificationde vos données de compte.
• Droit à l'effacementde vos données et de votre instance.
• Droit à la portabilité :Droit de recevoir vos données de compte dans un format structuré et lisible par machine (JSON ou CSV).
• Droit d'opposition et de limitation : Droit de restreindre certains traitements.

Exercice des droits :Toute demande doit être adressée à social@zellyapp.me. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours.